Israël en guerre : la commission européenne propose de suspendre les principales dispositions commerciales de l’accord d’association avec Israël

Israël en guerre : la commission européenne propose de suspendre les principales dispositions commerciales de l’accord d’association avec Israël

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui qu’elle demanderait prochainement lors d’un vote aux États membres, de suspendre les principales dispositions commerciales de l’accord d’association UE-Israël et d’imposer des sanctions aux ministres du gouvernement israélien — les députés de droite Itamar Ben-Gvir et Betsalel Smotrich — ainsi qu’à ce qu’elle appelle « les colons violents », invoquant des violations des engagements en matière de droits de l’homme.

La Commission a fondé sa décision sur une analyse concluant qu’Israël avait violé l’article 2 de l’Accord d’association de 2000, qui exige le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques. L’analyse cite spécifiquement les opérations militaires israéliennes à Gaza, les restrictions à l’accès à l’aide humanitaire et les décisions d’expansion des implantations israéliennes en Judée-Samarie.

Les mesures proposées priveraient les produits israéliens d’un accès préférentiel aux marchés européens, les soumettant ainsi aux droits de douane habituels des pays tiers. Cette mesure affecte 42,6 milliards d’euros d’échanges bilatéraux annuels, l’UE étant le premier partenaire commercial d’Israël, important pour environ 6 milliards d’euros de marchandises par an.

En vertu de cette suspension, les exportations israéliennes, d’une valeur de 15,9 milliards d’euros par an – dont des machines, des produits chimiques et des produits manufacturés – perdraient leur franchise douanière sur les marchés de l’UE. La Commission gèlera également 6 millions d’euros d’aide bilatérale annuelle et 14 millions d’euros de projets de coopération, mais le financement de la société civile israélienne et de Yad Vashem sera maintenu.

Les propositions requièrent différents seuils d’approbation au Conseil de l’Union européenne. La suspension des échanges commerciaux requiert le soutien d’une majorité qualifiée et prendrait effet 30 jours après notification au Conseil d’association UE-Israël. Les sanctions visant des personnes physiques requièrent l’approbation unanime du Conseil.

La suspension des échanges commerciaux pourrait être mise en œuvre d’ici quelques semaines si elle est approuvée, tandis que les sanctions requièrent le consentement unanime des 27 pays membres.

Cette décision constitue l’action la plus importante de l’UE contre Israël depuis les attaques du Hamas du 7 octobre.

Ces possibles sanctions européennes interviennent alors qu’Israël est de plus en plus isolé de la communauté internationale. En effet, les pays occidentaux, dont la France, reprennent de plus en plus la propagande du Hamas, alimentant la montée fulgurante de l’antisémitisme dans le monde et nuisant aux efforts pour obtenir un cessez-le-feu dans la bande de Gaza.

L’État d’Israël est en état de guerre depuis l’attaque barbare et sanglante dite du « Déluge d’Al Aqsa » orchestré par Hamas qui a eu lieu le 7 octobre 2023. Le groupe terroriste palestinien qui s’est infiltré dans des localités du sud d’Israël, a assassiné 1400 civils israéliens et militaires, dont 375 jeunes israéliens tués sauvagement lors d’une rave party dans le sud du Néguev.

L’état hébreu recense aussi plus de 10 000 blessés. 48 civils israéliens et étrangers (vivants et décédés), dont des femmes, des enfants et des personnes âgées, sont également retenus en otage par le Hamas dans la bande de Gaza.

Eliran COHEN pour Israel Actualités