La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a annulé ce vendredi 25 juillet 2025 le mandat d’arrêt émis en novembre 2023 contre Bachar al‑Assad. Ce mandat portait sur son rôle présumé dans les attaques chimiques de 2013 à la Ghouta orientale et à Douma, responsables de plus de 1 000 morts. La Cour conclut qu’en tant que chef d’État en exercice à l’époque des faits, il bénéficiait d’une immunité personnelle absolue prévue par le droit international coutumier, même en cas d’accusations graves comme les crimes de guerre ou crimes contre l’humanité
Toutefois, la décision précise qu’une nouvelle procédure peut désormais être lancée, puisque Assad n’occupe plus la présidence depuis décembre 2024, après avoir été renversé par une offensive rebelle, et qu’il est actuellement en exil en Russie .
Les points clés à retenir
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Le mandat annulé concernait l’attaque chimique de 2013 (Ghouta/Douma), ayant fait plus de 1 000 victimes, dont plusieurs Franco-Syriens Le Monde.fr.
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Ce mandat avait été validé en appel par la Cour d’appel de Paris en juin 2024, établissant un précédent en réduisant l’immunité des chefs d’État en exercice The Guardian+8Le Monde.fr+8Le Monde.fr+8.
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La Cour de cassation refuse toute exception à l’immunité, affirmant que même des accusations de crimes de masse ne permettent pas de lever cette protection juridique tant que l’individu est au pouvoir Times Union+6The Guardian+6Le Monde.fr+6.
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Toutefois, pour la première fois, la Cour ouvre explicitement la voie à la délivrance de nouveaux mandats d’arrêt, désormais possibles puisque Assad n’est plus chef d’État Mediapart+2AP News+2Reuters+2.
Implications juridiques et diplomatiques
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Pour les victimes et les défenseurs des droits humains, cette décision est vue comme un recul : c’est une occasion manquée d’établir une jurisprudence exemptant d’immunité les chefs d’État soupçonnés de crimes graves Wikipédia+11phr.org+11Le Monde.fr+11.
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Pour les autorités judiciaires françaises, cela marque un équilibre : elle confirme l’immunité pendant l’exercice des fonctions, mais ouvre clairement la possibilité d’actions futures contre Assad, notamment un procès en son absence, avec de nouveaux mandats AP NewsTimes Unionphr.org.
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Internationalement, la décision souligne la tension entre le régime de l’immunité établie et la responsabilité pénale pour les crimes contre l’humanité, tout en restant conforme au droit international actuel.
En résumé, bien que Bashar al‑Assad “échappe” temporairement au mandat d’arrêt de 2023 en raison de son statut de chef d’État à l’époque, cette immunité n’est plus invocable : une nouvelle procédure judiciaire peut désormais être engagée. L’enquête contre lui pour les attaques chimiques peut se poursuivre, et potentiellement aboutir à un mandat d’arrêt délivré aujourd’hui.
Alain SAYADA
Rédacteur en Chef
Israel Actualités