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Élections israéliennes : la coalition adopte une nouvelle loi fondamentale en dernière lecture à la Knessett

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Élections israéliennes : la coalition adopte une nouvelle loi fondamentale en dernière lecture à la Knesset

The Plenary Hall during the swearing-in ceremony of the 24th Knesset, at the Israeli parliament in Jerusalem, April 6, 2021. Photo by Alex Kolomoisky/POOL  ***POOL PICTURE, EDITORIAL USE ONLY/NO SALES, PLEASE CREDIT THE PHOTOGRAPHER AS WRITTEN - ALEX KOLOMOISKY/POOL*** *** Local Caption ***  ëðñú áçéøåú  ôúéçú îåùá çáøé ëðñú çãùéí îùîø äëðñú äùáòä è÷ñ 24

Une loi annulant la possibilité pour de petits groupes de députés de se séparer de leurs partis et de former une nouvelle faction a été adoptée en troisième et dernière lecture aujourd’hui à la Knesset, devenant la première loi fondamentale à être adoptée par la nouvelle coalition.

Le nouveau texte de loi remplace l’ancien texte qui permettait à des groupes d’au moins quatre députés de se séparer de leur parti et de former une nouvelle faction sans conséquences juridiques. Désormais, un tiers des députés d’un parti devront se séparer de leur parti dans un groupe afin d’éviter les sanctions.

La coalition en attente espère également adopter les lois Smotrich et Deri dans la semaine à venir. Les lois ont déjà passé leur première lecture et doivent en passer deux autres avant d’être promulguées.

La nouvelle coalition s’emploiera aussi à faire adopter une loi connue sous le nom de loi Ben-Gvir, qui donnera au chef d’Otzma Yehudit, Itamar Ben-Gvir, un contrôle accru sur les forces de police, y compris le contrôle de la politique policière et le contrôle des permis de manifestation.
Eliran COHEN pour Israel Actualités

 

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