La Cour pénale internationale a indiqué aujourd’hui qu’elle n’ouvrira pas, « au stade actuel », d’enquête sur des crimes présumés commis par le groupe Etat Islamique en Irak et en Syrie, dont le génocide, car elle n’en a pas la compétence.
« Des crimes d’une incroyable cruauté ont été signalés, notamment des exécutions en masse, l’esclavage sexuel, des viols et autres formes de violences sexuelles », a déploré la procureure Fatou Bensouda dans un communiqué, évoquant également des allégations de génocide. Mais l’Irak et la Syrie n’ont pas ratifié le traité fondateur de la CPI, le Statut de Rome, ce qui donnerait compétence à la Cour d’ouvrir une enquête de son propre chef, a rappelé Mme Bensouda.
Elle a certes indiqué que la Cour avait la compétence pour poursuivre certains des milliers de djihadistes issus de pays ayant ratifié le Statut de Rome, notamment de Tunisie, Royaume-Uni, Jordanie, Allemagne, Belgique, Pays-Bas ou Australie. Mais là aussi, les perspectives de poursuite semblent « minces » car l’organisation EI est « dirigée principalement par des ressortissants irakiens et syriens », a souligné Mme Bensouda.
« A ce stade, les chances qu’a le bureau de pouvoir enquêter et poursuivre les personnes qui portent la responsabilité la plus lourde au sein de la direction de l’EI semblent très minces », a-t-elle ajouté. « Au stade actuel, le fondement juridique nécessaire pour procéder à un examen préliminaire était trop étriqué », a regretté la procureure.
Mme Bensouda a évoqué une autre solution en vue de l’ouverture d’une enquête de la CPI : que le Conseil de sécurité des Nations unies adopte une résolution en ce sens, à la manière de ce qui a été fait pour la Libye en 2011. Elle a aussi rappelé que les pays dont sont issus les djihadistes doivent poursuivre ces derniers. En novembre, Mme Bensouda avait indiqué être en train d’examiner la possibilité de poursuivre des membres du groupe IS pour des crimes de guerre, précisant avoir reçu des communications de la part de plusieurs pays.
Les djihadistes de l’Etat islamique ont perpétré de nombreuses exactions dans des zones qu’ils contrôlent, dont des décapitations publiques et des exécutions de masse. La CPI est le seul tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre les plus hauts responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis. Elle a été créée en 2002 et est entrée en fonction l’année suivante.
