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Opération Bordure Protectrice: « Les avocats décidaient si Tsahal attaquait ou pas »

Le département judiciaire de Tsahal a joué un rôle clé dans la détermination des objectifs pendant le conflit de l’été dernier, et avait un droit de veto sur une mission, si la vie de civils étaient en jeu.

Des renseignements précis, des consultations étroites avec des avocats et des critères stricts pour les attaques: Un représentant de l’avocat général militaire a expliqué lors d’un briefing dimanche comment Tsahal a exactement procédé lors de l’opération Tsuk Eitan, le conflit de 50 jours entre Israël et le Hamas à Gaza l’été dernier – et le dilemme posé pour chaque cible, alors que le principal objectif était de prévenir les blessures aux civils.

« Si un avocat disait que ce n’était pas une cible légale, le commandant ne pouvait pas exécuter l’attaque et ne pouvait pas contester cela », a expliqué le fonctionnaire.

Le briefing de dimanche coïncide avec la sortie d’un rapport israélien par le ministère des Affaires étrangères, qui anticipe le rapport d’une commission d’enquête des Nations Unies sur le conflit.

L’exposé comprenait la publication d’un document « top secret » qui révèle pour la première fois le processus de Tsahal pour identifier une cible lors de l’opération. La cible en question était la maison d’Ibrahim al-Shawaf, un membre de l’aile militaire du Jihad islamique à Khan Younis, qui commandait et contrôlait également un centre de cache d’armes. Le document décrit le processus de prise de décision avant l’attaque sur le bâtiment. Cela comprenait des avocats de Tsahal, qui ont approuvé l’attaque, mais pas avant que ne soit fixée une série de conditions. Le document comprend l’emplacement exact de la maison et même ses coordonnées. Il décrit également qui était présent: le commandant militaire, sa famille et d’autres activistes du Jihad islamique.

Description de la cible: partie d’un complexe résidentiel, de 23 mètres carrés. La cible était un bâtiment d’un étage de 13 mètres carrés.
Armes présentes dans la cible: des fusils Kalachnikov, des tuyaux métalliques, des équipements pour la fabrication de roquettes, y compris des Grad.
Sites sensibles dans la zone cible: aucun site sensible dans un rayon de 100 mètres.
Méthode de réalisation de l’objectif: Attaque par des avions de combat pour détruire une cache d’armes, tout en évitant les pertes civiles.
Conditions de réalisation de l’opération (tel que déterminé par les experts juridiques de Tsahal): observation et surveillance en temps réel, attaque de nuit, alerte efficace en utilisant la pratique « toucher le toit » (tiré un projectile non armé ou un faible impact sur le toit d’un immeuble pour avertir les occupants qu’une véritable attaque est à venir).

Finalement, l’attaque a eu lieu – et des séquences examinées par la suite ont montré des explosions secondaires attestant les renseignements de l’armée israélienne selon lesquels la maison était en effet une cache d’armes.

«Basé sur le droit international »

Le lieutenant-colonel Eran Shamir-Borer, un haut fonctionnaire du département de droit international de l’avocat général militaire, a présenté le document lors d’un briefing aux journalistes. Il a révélé que c’était la première fois que l’armée israélienne a mis en évidence l’un des documents qui montre sa procédure pour décider des objectifs lors de l’opération militaire.

« Cette procédure est basée sur le droit international. C’est le but de toutes les parties impliquées dans le processus d’obéir aux règles. Il y avait des milliers de ces objectifs lors de l’opération Tsuk Eitan. Nous avons prévu les objectifs avant et pendant l’opération (…) D’une part les renseignements nous ont fourni des informations et nous ont convaincu pourquoi cet objectif – qui ressemble à un bâtiment civil – est en fait légitime. Dans ce cas, la maison était une cache d’armes et le site de planification opérationnelle, ce qui en fait une cible militaire. Ils nous ont fourni des informations sur ce qui se passait autour de la cible, qui nous a permis de respecter le principe de distinction (entre civils et militants), et donc de respecter le principe de proportionnalité « .

Shamir a déclaré que les avocats militaires ont été impliqués dans les premières étapes de planification des attaques. « Le travail des avocats est de déterminer s’il s’agit d’une cible militaire, pour maintenir la question de la proportionnalité et cela impliquait même la présentation de différents scénarios d’attaque. Dans l’armée israélienne, si un avocat donne un avis, c’est le décideur. Si l’avocat dit que ce n’est pas une cible légale et qu’il n’y a aucun but, aucun commandant ne peut mener à bien l’attaque et ne peut pas faire appel contre cette décision.

« Dans certains cas, l’avocat dit au commandant:« Vous pouvez attaquer mais il y a plusieurs conditions: Vous devez donner une alerte efficace pour les résidents de la maison, les appeler, leur faire connaître l’attaque à venir, leur donner suffisamment de temps pour fuir. Dans le cas de l’attaque à Khan Younis, les avocats ont approuvé l’attaque avec de telles conditions, et ont fait une recommandation pour  maintenir en temps réel le suivi visuel. Cela vous permet de surveiller les victimes civiles « .

Shamir a également fait des observations générales sur la guerre entre l’armée israélienne et le Hamas. « Ceci est un conflit aentre un Etat qui respecte les lois de la guerre, et une organisation terroriste. Le champ de bataille est une zone civile. Nous avons obtenu une grande quantité de documents indiquant que cela était la stratégie du Hamas qui a enseigné à ses combattants la façon d’agir au sein d’une population urbaine, où il est facile pour eux de sauter de toit en toit et de se déplacer via les tunnels. Ceci illustre la façon dont ils ont mené la guerre. A Saja’iyya, nous avons découvert un document – un guide pour combattre dans une zone urbanisée – qui déclare que les troupes de Tsahal devaient être traînées autant que possible en population dense « .

Shamir affirme qu’il y avait des milliers de sites dans la bande de Gaza qui ont bénéficié de la protection complète, en partie grâce à une entente avec l’Organisation des Nations Unies. « Nous avions une carte avec des milliers d’installations sensibles, peintes en orange, donc toutes les forces savaient qu’il s’agissait de sites sensibles. Cette carte est mise à jour en permanence. Nous avons établi une pratique dans laquelle l’ONU deux fois par jour nous a fourni les coordonnées des endroits les plus sensibles, et nous les avons fait passer aux troupes sur le terrain. Dix minutes après avoir reçu l’information de l’Organisation des Nations Unies, elle était transmise aux troupes sur le terrain ».

Shamir a également donné l’exemple de la façon dont les avocats ont approuvé l’attaque de Tsahal sur une école d’où des obus de mortier avaient été tirés. « Nous nous sommes abstenus d’attaquer les écoles, à quelques exceptions près. Nous avons identifié un complexe dans Saja’iyya qui comprenait plusieurs écoles, l’une appartenant à l’Organisation des Nations Unies, une clinique et une mosquée. Pendant l’opération, des dizaines d’obus de mortier ont été tirés à partir de ce complexe sur Israël, jour après jour. Le 25 août, après qu’onze obus de mortier aient été tirés – nous avons décidé d’attaquer. Nous avons émis des ordres aux troupes sur la façon de mener l’attaque contre l’école, comment donner des avertissements et prendre des mesures pour s’assurer qu’il n’y avait pas de civils à l’intérieur. Finalement, les obus de mortiers ont été ciblés, et nous n’avons eu connaissance d’aucun civil blessé ».

« Le Hamas a profité de cette situation », a déclaré Shamir. « Il a publié un document appelant les résidents du quartier à ne pas partir et à ne pas tenir compte des avertissements de l’armée israélienne. »

« Le Hamas a dissimulé l’identité des morts »

Shamir explique: «Le Hamas a ordonné le retrait de tous les symboles militaires des corps de terroristes morts afin qu’ils ne soient pas comptés comme des hommes armés, et a masqué les chiffres des victimes. Leurs directives étaient d’empêcher la publication des noms des commandants militaires qui avaient été tués. Ils ont très bien réussi à cacher l’identité des personnes. »

« Nous avons établi une équipe d’officiers du renseignement qui a déjà travaillé pendant neuf mois pour essayer de rassembler du matériel provenant de diverses sources, afin de déterminer les identités (des personnes tuées). Les informations que nous avons recueillies montrent qu’au moins 44% des personnes tuées étaient des hommes armés. 36% étaient certainement des civils, et nous n’avons aucune indication quant à leur implication dans le conflit. Le reste étaient des hommes âgés entre 16 et 50 ans, certains d’entre eux étaient armés et certains ne l’étaient pas ».

« Je sais que la revendication d’un grand nombre de civils (tués) était destinée à prouver qu’Israël a agi de manière disproportionnée », a déclaré Shamir, « mais comme les avocats, nous savons que cela n’a aucun fondement juridique. Si vous êtes sérieux au sujet du principe de proportionnalité, vous ne pouvez pas regarder les chiffres globaux, mais vous devez considérer chaque attaque séparément, comprendre les actions du commandant dans chaque cas, etc ».

Des quartiers entiers de lance-roquettes

Parmi les informations contenues dans le rapport d’Israël, un tableau de tous les sites sensibles de Gaza qui étaient interdites à l’attaque, comme les hôpitaux, les écoles, les lieux de culte et autres installations de l’ONU. Le rapport contient des photographies aériennes de plusieurs quartiers de Gaza, d’où d’énormes barrages de roquettes et d’obus de mortier ont été tirés sur Israël. Chaque site de lancement est marqué d’un point rouge, et il y a des photos dans lesquelles tout un quartier est couvert de rouge, comme ce fut le cas avec Saja’iyya. D’autres images montrent les dommages causés à l’intérieur d’Israël.

Le rapport comprend également de nombreux documents que les troupes de Tsahal ont saisi lors de l’opération. L’un des documents prouve l’exploitation systématique et délibérée des maisons de civils et des zones résidentielles à des fins militaires. Un autre document, qui est un guide pour les combattants intitulé «Eléments pour cacher avec succès des armes dans les bâtiments», détaille comment cacher des armes dans les maisons.

« Révéler cette information est maintenant vital », a déclaré le nouveau Directeur général du ministère des Affaires étrangères, Dore Gold. « Beaucoup d’entre nous parlent de la moralité de l’armée israélienne, et vous l’avez dans le rapport des généraux, mais voici la preuve, avec des notes et des informations réelles. »

Source: EretzAujourd’huibandeau_jourj (3)

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