Le torchon brûle entre la maire de Paris, Anne Hidalgo, et Numericable-SFR. Selon nos informations, la Ville de Paris a transmis en date du 26 juin un courrier à l’opérateur télécoms lui enjoignant de démonter ses installations dans la capitale et de remettre en état les locaux occupés par le groupe, et ce, d’ici le 10 août. Ce qui ne serait pas sans conséquences pour les abonnés parisiens de l’opérateur, que ce soit pour le téléphone ou pour la télévision.
Derrière le ton comminatoire, un différend entre la ville de Paris et Numericable-SFR sur l’appréciation des sommes à acquitter par l’opérateur au titre des loyers pour l’occupation de locaux utilisés afin de déployer son réseau parisien. L’affaire remonte à 2009 et au refus de Numericable de signer, au contraire des autres opérateurs présents à Paris, une convention qui revoyait à la hausse les tarifs de ces redevances. Selon les chiffres communiqués par la Ville de Paris, les loyers acquittés par Numericable auraient dû augmenter en moyenne de 62 772 euros par an, ce qui n’a pas été le cas.
Un occupant sans droit ni titre
La Ville de Paris et Numericable étant liés par une convention signée en 2005, c’est celle-ci qui a été appliquée jusqu’à son échéance le 10 février dernier. Et le groupe occupe donc actuellement des lieux sans droit ni titre. Si Numericable-SFR refuse de signer la convention de 2009, c’est que le groupe est en désaccord avec le mode de calcul proposé par la ville. « Nous souhaitons payer le juste prix, c’est-à-dire pour la surface que nous utilisons réellement », explique Jérôme Yomtov. Le secrétaire général de Numericable-SFR rappelle également que son groupe a investi « massivement à Paris et va continuer à le faire, dans la fibre comme dans la 4G ».
Au lieu des 871,99 euros par mètre carré pour 2014 pour la surface totale des locaux mis à disposition définis dans la convention, le groupe souhaiterait bénéficier d’un tarif préférentiel et d’une assiette de calcul différente, explique la Ville de Paris. Un traitement que les services de la capitale ne semblent pas prêt à consentir, au nom du principe d’équité imposé réglementairement à la Ville envers tous les opérateurs. La collectivité ne peut accéder à cette demande sans également faire bénéficier de ce tarif les 17 autres opérateurs télécoms et risquer, ainsi, de voir les contentieux se multiplier et de devoir restituer des montants déjà perçus, explique-t-on dans l’entourage d’Anne Hidalgo.
A ce premier différend s’en ajoute un autre relatif à des impayés constatés par la Ville de Paris et portant sur une période courant de 2008 à 2013. L’addition se monterait, selon la municipalité, à 8,37 millions d’euros et elle concernerait aussi bien Numericable que Completel, la filiale services aux professionnels de l’opérateur.
Interconnexions
Selon des estimations de la Ville de Paris, la dépose des installations de Numericable pourrait affecter plusieurs millions de foyers. Ainsi pour le téléphone, l’ensemble des réseaux télécoms nationaux des opérateurs s’interconnectant à Paris, c’est la totalité des abonnés de Numericable qui pourraient être concernés, soit 1,7 million de clients, souligne la Ville de Paris. Laquelle fait également valoir que Bouygues Telecom louant le réseau de Numericable, ses clients – 2,4 millions d’abonnés – pourraient également être touchés. Au total, 4,1 millions d’abonnés seraient donc potentiellement concernés. Pour la télévision, ce sont les Parisiens vivant dans les immeubles collectifs qui seraient principalement affectés car la télévision y arrive majoritairement par le réseau câblé, lequel est historiquement celui de Numericable.
Dans le cas où Numericable continuerait à refuser de régulariser sa situation – en acquittant les impayés et en ratifiant la convention de 2009 –, ce bras de fer pourrait se traduire pour des millions de Français par un écran noir et des téléphones muets. La Ville de Paris se déclare en effet prête à procéder elle-même au retrait des installations à partir du 11 août prochain. Une menace tout de même bien difficile à mettre en œuvre, tant elle serait impopulaire.
En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/entreprises/article/2015/07/01/la-ville-de-paris-menace-de-couper-le-telephone-et-la-television-aux-abonnes-numericable_4666440_1656994.html#20OIdkbJfIyACmyq.99
