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Apologie du terrorisme: acquitté car les couloirs de commissariat ne sont pas un lieu public

  Orléans, 29 jan 2015 (AFP) – Un homme de 24 ans, accusé d’apologie du terrorisme, a été acquitté mercredi soir par le tribunal de Montargis (Loiret) qui a considéré que les propos litigieux, proférés dans le couloir des cellules du commissariat, n’avaient pas été tenus en public.
Interpellé le 11 janvier dernier lors d’un banal contrôle routier en
possession de deux grammes de résine de cannabis, le jeune homme avait d’abord lancé aux policiers qui l’emmenaient au commissariat de Montargis: « De toute façon, il y en aura d’autres, des attentats. »
Trois jours plus tard, dans le couloir des cellules du commissariat il
avait encore asséné: « La France soutient les juifs, mais vive la Palestine!
Les morts de Charlie Hebdo ne sont pas des vrais morts, les vrais morts ce sont les trois tués », faisant ainsi allusion aux agresseurs contre Charlie Hebdo et du preneur d’otages d’un supermarché casher.
Aucun élément laissant à penser qu’il s’agissait d’un militant islamique radical n’a été découvert lors d’une perquisition au domicile du jeune homme.
« J’étais énervé. Je n’ai pas du tout réfléchi à ce que je disais. Je suis
désolé et je présente mes excuses aux policiers », a-t-il dit lors de sa
comparution devant le tribunal correctionnel de Montargis.
Le président du tribunal a relevé que pour qu’il y ait apologie d’un acte de terrorisme, il faut que le délit de presse soit constitué, c’est-à-dire que les propos incriminés soient tenus en public, ce qui n’était pas le cas, selon lui.
Le parquet était d’un avis contraire et a réclamé 6 mois de prison avec sursis et une amende de 500 euros ainsi qu’un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants.
Relaxé du chef d’apologie de terrorisme, le prévenu a en revanché été condamné à 300 euros d’amende pour détention de stupéfiants.

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