fraude-fiscalité-procès-environnement-France-Israël-Pologne | Israël Actualités

fraude-fiscalité-procès-environnement-France-Israël-Pologne

Grid
List

Escroquerie à 283 millions d’euros à la « taxe carbone »: jusqu’à 10 ans de prison requis

Posted by Alain Sayada
|Date: mai 25, 2016
|6058 Views

Escroquerie à 283 millions d’euros à la « taxe carbone »: jusqu’à 10 ans de prison requis

Paris, 25 mai 2016 (AFP) - Des peines allant jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende, le ...

Paris, 25 mai 2016 (AFP) - Des peines allant jusqu'à 10 ans de prison et un million d'euros d'amende, le maximum prévu, ont été requises mercredi au procès d'une affaire d'escroquerie à la TVA sur le ...

mai 25, 2016
| by Alain Sayada

Read more